Les drones face aux enjeux de responsabilité civile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

Les drones face aux enjeux de responsabilité civile

Charlotte Dubois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774656
  • IdRef : 160629551
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]

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https://shs.hal.science/halshs-03620827

Soumis le : samedi 26 mars 2022-19:15:36

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03620827 , version 1 (26-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03620827 , version 1

Citer

Charlotte Dubois. Les drones face aux enjeux de responsabilité civile. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 03, pp.134. ⟨halshs-03620827⟩

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