Les délais applicables à l'action en garantie des vices cachés, ou le parfait casse-tête

Jean-Sébastien Borghetti

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Les délais applicables à l'action en garantie des vices cachés, ou le parfait casse-tête

(1, 2)

1
2

Jean-Sébastien Borghetti

Fonction : Auteur
PersonId : 770431
IdRef : 080796249

Université Paris-Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

Contrat D'entreprise Responsabilité Garantie décennale Vices cachés Action récursoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les délais applicables à l'action en garantie des vices cachés, ou le parfait casse-tête
Auteur(s)	Jean-Sébastien Borghetti ^{1, 2} 1 Université Paris-Panthéon-Assas ( 1091427 ) - 12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05 - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 1096506 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Paris-Panthéon-Assas EA 3384 ( 1091427 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-03-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-03-24
Numéro	11
Page/Identifiant	590
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/1089
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat D'entreprise, Responsabilité, Garantie décennale, Vices cachés, Action récursoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03616122

Soumis le : mardi 22 mars 2022 à 11:00:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03616122, version 1 (22-03-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03616122 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. Les délais applicables à l'action en garantie des vices cachés, ou le parfait casse-tête. Recueil Dalloz, 2022, 11, pp.590. ⟨halshs-03616122⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les délais applicables à l'action en garantie des vices cachés, ou le parfait casse-tête

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager