Les délais applicables à l'action en garantie des vices cachés, ou le parfait casse-tête

Philippe Brun

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Les délais applicables à l'action en garantie des vices cachés, ou le parfait casse-tête

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Philippe Brun

Fonction : Auteur
PersonId : 758053
IdRef : 055294642

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

Contrat D'entreprise Responsabilité Garantie décennale Vices cachés Action récursoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les délais applicables à l'action en garantie des vices cachés, ou le parfait casse-tête
Auteur(s)	Philippe Brun ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-03-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-03-24
Numéro	11
Page/Identifiant	585
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/1088
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat D'entreprise, Responsabilité, Garantie décennale, Vices cachés, Action récursoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03616121

Soumis le : mardi 22 mars 2022 à 11:00:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03616121, version 1 (22-03-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03616121 , version 1

Citer

Philippe Brun. Les délais applicables à l'action en garantie des vices cachés, ou le parfait casse-tête. Recueil Dalloz, 2022, 11, pp.585. ⟨halshs-03616121⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les délais applicables à l'action en garantie des vices cachés, ou le parfait casse-tête

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