Retour sur la liberté du consommateur dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Jean-Denis Pellier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Retour sur la liberté du consommateur dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité

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Jean-Denis Pellier

Fonction : Auteur
PersonId : 792995
IdRef : 149308795

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

Consommation Protection des consommateurs Contrat Garantie légale de conformité Liberté du consommateur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur la liberté du consommateur dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité
Auteur(s)	Jean-Denis Pellier ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-03-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-03-24
Numéro	11
Page/Identifiant	563
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/1084
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Consommation, Protection des consommateurs, Contrat, Garantie légale de conformité, Liberté du consommateur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03616118

Soumis le : mardi 22 mars 2022 à 11:00:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03616118, version 1 (22-03-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03616118 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Retour sur la liberté du consommateur dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Recueil Dalloz, 2022, 11, pp.563. ⟨halshs-03616118⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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