Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie
Auteur(s)	Rodolphe Bigot ^{1, 2} , Amandine Cayol ³ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 ) 2 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 3 ICREJ - Institut Caennais de Recherche Juridique ( 1088297 ) - Esplanade de la Paix - CS 14032 - 14032 CAEN Cedex 5 - France Université de Caen Normandie UR 967 ( 7127 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Commentaire	[Document de 2 pages]
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-03-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	192
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2022/0184
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Assurance, Dégât des eaux, Copropriété, Garantie, Clause d'exclusion

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https://shs.hal.science/halshs-03614087

Soumis le : samedi 19 mars 2022 à 15:33:57

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:28:03

Dates et versions

halshs-03614087, version 1 (19-03-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03614087 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 03, pp.192. ⟨halshs-03614087⟩

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