L'affaiblissement de l'astreinte provisoire

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

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Frédéric Guiomard

Civ. 2e, 20 janvier 2022 no 20-15.261, à paraître au Bulletin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'affaiblissement de l'astreinte provisoire
Résumé	fr Civ. 2e, 20 janvier 2022 no 20-15.261, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-03-15
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-03-15
Numéro	03
Page/Identifiant	180
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2022/0049
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contentieux, Astreinte provisoire, Liquidation

https://shs.hal.science/halshs-03614045

Soumis le : samedi 19 mars 2022 à 12:35:31

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-03614045, version 1 (19-03-2022)

Frédéric Guiomard. L'affaiblissement de l'astreinte provisoire. Revue de droit du travail, 2022, 03, pp.180. ⟨halshs-03614045⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024