Charge de la preuve des objectifs réalisables : la chambre sociale réaffirme sa position

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Soc. 15 décembre 2021, no 19-20.978, à paraître au Bulletin (sur le premier moyen)

Mots clés: Salaire; Eléments de salaire; Rémunération variable; Fixation des objectifs; Caractère réalisable

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. Charge de la preuve des objectifs réalisables : la chambre sociale réaffirme sa position. Revue de droit du travail, 2022, 03, pp.173. ⟨halshs-03614044⟩