Inconstitutionnalité des interdictions automatiques de soumissionner : une occasion manquée

Sophie Corioland

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Inconstitutionnalité des interdictions automatiques de soumissionner : une occasion manquée

(1)

Sophie Corioland

Fonction : Auteur
PersonId : 1051904
IdRef : 15236515X

Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Résumé

Cons. const. 28 janv. 2022, no 2021-966 QPC

Mots clés

Peine Marché public Exclusion Automatique Constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inconstitutionnalité des interdictions automatiques de soumissionner : une occasion manquée
Résumé	fr Cons. const. 28 janv. 2022, no 2021-966 QPC
Auteur(s)	Sophie Corioland ¹ 1 LARSH - Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités ( 1079112 ) - Campus Le Mont Houy 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 ) ; INSA Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France ( 1051411 ) ; Institut National des Sciences Appliquées ( 301232 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-03-29
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-03-29
Numéro	03
Page/Identifiant	147
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2022/0072
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Peine, Marché public, Exclusion, Automatique, Constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03614022

Soumis le : samedi 19 mars 2022 à 11:35:06

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03614022, version 1 (19-03-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03614022 , version 1

Citer

Sophie Corioland. Inconstitutionnalité des interdictions automatiques de soumissionner : une occasion manquée. Actualité juridique Pénal, 2022, 03, pp.147. ⟨halshs-03614022⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-VALENCIENNES INSA-GROUPE LARSH INSA-HAUTS-DE-FRANCE

32 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Inconstitutionnalité des interdictions automatiques de soumissionner : une occasion manquée

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager