Pour un contrôle de constitutionnalité de la répression opéré par le juge pénal

Pierre Rousseau

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Pour un contrôle de constitutionnalité de la répression opéré par le juge pénal

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Pierre Rousseau

Fonction : Auteur
PersonId : 753852
IdHAL : pierre-rousseau
IdRef : 24515356X

Droit et changement social

CV

Mots clés

Loi Pénale Constitutionnalité Office du juge pénal Répression Proportionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour un contrôle de constitutionnalité de la répression opéré par le juge pénal
Auteur(s)	Pierre Rousseau ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 1088501 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques ( 1088497 ) ; Nantes Université - pôle Sociétés ( 1083399 ) ; Nantes Université ( 1083366 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-03-29
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-03-29
Numéro	03
Page/Identifiant	139
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2022/0070
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Loi Pénale, Constitutionnalité, Office du juge pénal, Répression, Proportionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03614021

Soumis le : samedi 19 mars 2022 à 11:35:05

Dernière modification le : lundi 15 avril 2024 à 12:42:09

Dates et versions

halshs-03614021, version 1 (19-03-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03614021 , version 1

Citer

Pierre Rousseau. Pour un contrôle de constitutionnalité de la répression opéré par le juge pénal. Actualité juridique Pénal, 2022, 03, pp.139. ⟨halshs-03614021⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pour un contrôle de constitutionnalité de la répression opéré par le juge pénal

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