Déclaration recognitive de nationalité : l'ancien art. 153 du code de la nationalité française est contraire à la Constitution

Jérémy Houssier

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Déclaration recognitive de nationalité : l'ancien art. 153 du code de la nationalité française est contraire à la Constitution

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Jérémy Houssier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051957
IdRef : 199497583

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

Filiation Nationalité Déclaration de nationalité Principe d'égalité Déclaration d'inconstitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Déclaration recognitive de nationalité : l'ancien art. 153 du code de la nationalité française est contraire à la Constitution
Auteur(s)	Jérémy Houssier ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-03-13
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-03-13
Numéro	03
Page/Identifiant	160
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2022/0060
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Filiation, Nationalité, Déclaration de nationalité, Principe d'égalité, Déclaration d'inconstitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03612142

Soumis le : jeudi 17 mars 2022 à 15:18:12

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-03612142, version 1 (17-03-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03612142 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Déclaration recognitive de nationalité : l'ancien art. 153 du code de la nationalité française est contraire à la Constitution. Actualité juridique Famille, 2022, 03, pp.160. ⟨halshs-03612142⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Déclaration recognitive de nationalité : l'ancien art. 153 du code de la nationalité française est contraire à la Constitution

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