De la responsabilité pénale, du trouble mental et de quelques autres dispositions en matière de sécurité intérieure

Sébastien Pellé (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Commentaire de la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Mots clés: Responsabilité Pénale; Procédure Pénale; Exonération; Trouble psychique; Intoxication volontaire; Loi du 24 janvier 2022; Réforme

Domaines: Droit

Sébastien Pellé. De la responsabilité pénale, du trouble mental et de quelques autres dispositions en matière de sécurité intérieure. Recueil Dalloz, 2022, 10, pp.519. ⟨halshs-03609007⟩