Quand la fraternité se fait loi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

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Fabrice Defferrard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand la fraternité se fait loi
Auteur(s)	Fabrice Defferrard ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-03-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-03-17
Numéro	10
Page/Identifiant	505
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/1009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Acte de L'etat Civil, Acte de décès, Enfant né sans vie, Prénom, Nom

https://shs.hal.science/halshs-03609006

Soumis le : mardi 15 mars 2022 à 11:50:03

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-03609006, version 1 (15-03-2022)

Fabrice Defferrard. Quand la fraternité se fait loi. Recueil Dalloz, 2022, 10, pp.505. ⟨halshs-03609006⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024