La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public

Robert Lafore

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public

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Robert Lafore

Fonction : Auteur
PersonId : 961505
IdRef : 030065119

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

Aide Sociale Loi du 2 janvier 2002 Établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Police administrative

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public
Auteur(s)	Robert Lafore ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-28
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-28
Numéro	1
Page/Identifiant	38
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0018
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Aide Sociale, Loi du 2 janvier 2002, Établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS), Police administrative

Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03606015

Soumis le : vendredi 11 mars 2022 à 14:39:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-03606015, version 1 (11-03-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03606015 , version 1

Citer

Robert Lafore. La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.38. ⟨halshs-03606015⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024