Que nous apprend la balance des intérêts pratiquée en droit administratif ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Que nous apprend la balance des intérêts pratiquée en droit administratif ?

Résumé

J.-M. Pontier, La balance des intérêts, AJDA 2021. 1309

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Que nous apprend la balance_2021.pdf (15.26 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-03603994 , version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603994 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Que nous apprend la balance des intérêts pratiquée en droit administratif ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.980. ⟨halshs-03603994⟩

Collections

UNIV-AMU
25 Consultations
134 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More