L'esprit contre la lettre : un fauteuil roulant électrique n'est pas un véhicule terrestre à moteur

Frédéric Rouvière (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LTD - Laboratoire de théorie du droit

P. Oudot, Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985, D. 2021. 1413 ; G. Raoul-Cormeil, Qualification du fauteuil roulant électrique et de son utilisateur dans la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière, JCP 2021. 767 ; A. Cayol, Rejet de la qualification de véhicule terrestre à moteur pour un fauteuil roulant, Bull. jur. assur. mai 2021. Comm. 14 ; J. Landel, Un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d'une personne handicapée, n'est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985, RGDA juin 2021. 17 ; M. Ehrenfeld, Un fauteuil roulant électrique n'est pas un véhicule terrestre à moteur ou les mots ont-ils encore un sens ?, Gaz. Pal. 22 juin 2021. 53

Mots clés: Responsabilité Civile (accidents de la Circulation); Champ d'application; Véhicule terrestre à moteur; Fauteuil roulant électrique; Dispositif médical

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. L'esprit contre la lettre : un fauteuil roulant électrique n'est pas un véhicule terrestre à moteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.975. ⟨halshs-03603992⟩