Réforme des sûretés : encore une ordonnance !

Aude Denizot (1)

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(Ordonnance no 2021-1192 du 15 sept. 2021 portant réforme du droit des sûretés ; Doss. Dalloz actu ; P. Dupichot, 15 ans après, une réforme des sûretés à sa maturité, JCP E 2021, 1439 ; J.-J. Ansault, C. Gijsbers, Droit des sûretés, enfin la réforme !, D. 2021. 1879)

Mots clés: Sûreté; Gage-nantissement; Droit des sûretés; Réforme; Ordonnance; Gage; Chose fongible; Réforme du droit des sûretés

Domaines: Droit

Aude Denizot. Réforme des sûretés : encore une ordonnance !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.954. ⟨halshs-03603986⟩