L'état civil des enfants intersexes : Harpagon a encore frappé !

Aude Denizot (1)

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(Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; C. Bernard-Xémard, Les enfants présentant une variation du développement génital : une cause entendue par la nouvelle loi de bioéthique, Dr. fam. no 10, oct. 2021, doss. 27 ; S. Paricard, La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 : une modification substantielle mais relativement trompeuse du code civil, D. 2021. 1685 ; dossier AJ fam. 2021. 519 s ; A. Gouëzel, Les dispositions relatives à la filiation dans la nouvelle loi de bioéthique : entre ruptures, ajustements et interrogations, Dr. fam. no 10, oct. 2021, doss. 23 ; N. Kermabon, L'encadrement juridique de l'interruption de grossesse depuis la nouvelle loi de bioéthique, ibid., doss. 26 ; A. Gouttenoire, L'accès à la parenté pour toutes. La révolution de la loi bioéthique du 2 août 2021, JPC 2021. 975 ; G. Loiseau, Les chimères, un pacte avec le diable, ibid. 974 ; C. Byk, Loi relative à la bioéthique, révision et changement de cap de la politique publique, ibid, 1000 ; N. Baillon-Wirtz, Dossier JCP N 2021. 1271 s\.)

Mots clés: état et Capacité Des Personnes; Sexe; Enfant intersexe; Etat civil

Domaines: Droit

Aude Denizot. L'état civil des enfants intersexes : Harpagon a encore frappé !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.948. ⟨halshs-03603983⟩