La République contre la République - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La République contre la République

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; dossier RFDA 2021. 215 s ; dossier JCP A 2021. 2306 s\. ; E. Dreyer, L'apport de la loi confortant les principes de la République au droit de la communication, JCP 2021. 890 ; V. Tchen, Les mystères des « principes de la République » en droit des étrangers, ibid. 891 ; F. Jault-Seseke, La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, AJ fam. 2021. 472 ; I. Corpart, Restriction de liberté pour les familles prônant l'instruction des élèves à la maison, AJ fam. 2021. 475 ; C. Nourissat, Droit de prélèvement compensatoire : de sa conventionnalité, Défrénois 2021, no 38, p. 37)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603982 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603982 , version 1

Citer

Aude Denizot. La République contre la République. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.946. ⟨halshs-03603982⟩
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