Qu'est devenue l'obligation faite au conjoint donataire ou légataire d'un usufruit universel d'employer les deniers en présence d'enfants
Résumé
(Civ. 1re, 29 sept. 2021, no 20-19.243, AJ fam. 2021. 642, obs. N. Levillain)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:53
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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Identifiants
- HAL Id : halshs-03603977 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. Qu'est devenue l'obligation faite au conjoint donataire ou légataire d'un usufruit universel d'employer les deniers en présence d'enfants. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.932. ⟨halshs-03603977⟩
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