La condition suspensive relative au maintien du dirigeant de la société contractante est-elle potestative ?

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 22 sept. 2021, no 19-23.958, inédit, Rev. sociétés 2021. 700, obs. P. Pisoni)

Mots clés: Contrat et Obligations; Condition; Condition suspensive; Condition potestative; Révocation du dirigeant social

Domaines: Droit

Hugo Barbier. La condition suspensive relative au maintien du dirigeant de la société contractante est-elle potestative ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.886. ⟨halshs-03603963⟩