De la liberté de répartition du risque d'inexécution par les clauses de responsabilité

Hugo Barbier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

De la liberté de répartition du risque d'inexécution par les clauses de responsabilité

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Hugo Barbier

Fonction : Auteur
PersonId : 780933
IdRef : 149869967

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 7 juill. 2021, no 19-22.807, inédit)

Mots clés

Licéité Obligation essentielle Contrat et Obligations Responsabilité contractuelle Clause exonératoire de responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la liberté de répartition du risque d'inexécution par les clauses de responsabilité
Résumé	fr (Com. 7 juill. 2021, no 19-22.807, inédit)
Auteur(s)	Hugo Barbier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-31
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-31
Numéro	04
Page/Identifiant	881
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2022/0115
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Licéité, Obligation essentielle, Contrat et Obligations, Responsabilité contractuelle, Clause exonératoire de responsabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03603960

Soumis le : jeudi 10 mars 2022 à 11:06:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03603960, version 1 (10-03-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03603960 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la liberté de répartition du risque d'inexécution par les clauses de responsabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.881. ⟨halshs-03603960⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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