Des clauses portant sur l'objet principal du contrat et des autres

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 2e, 8 juill. 2021, no 19-25.552, inédit, D. 2021. 1380 ; ibid. 1795, chron. G. Guého, O. Talabardon, F. Jollec, E. de Leiris, S. Le Fischer et T. Gauthier ; Rev. prat. rec. 2021. 19, chron. R. Bouniol)

Mots clés: Assurance Terrestre; Contrat et Obligations; Contrat d'assurance; Garantie; Clause d'exclusion de garantie; Objet principal du contrat; Clause abusive

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Des clauses portant sur l'objet principal du contrat et des autres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.880. ⟨halshs-03603959⟩