La bonne foi implique-t-elle l'égalité de traitement ?

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Versailles, 12e ch., 24 juin 2021, no 19/05687)

Mots clés: Contrat et Obligations; Exécution; Bonne foi

Domaines: Droit

Hugo Barbier. La bonne foi implique-t-elle l'égalité de traitement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.875. ⟨halshs-03603956⟩