Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge

Anne-Marie Leroyer

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge

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Anne-Marie Leroyer

Fonction : Auteur
PersonId : 792696
IdHAL : anne-marie-leroyer
IdRef : 081916876

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 29 sept. 2021, nos D. 19-23.976 et F 19-23.978, D. 2021. 1766 ; AJ fam. 2021. 631, obs. J. Houssier)

Mots clés

Filiation Possession d'état Acte de notoriété Délivrance Juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge
Résumé	fr (Civ. 1re, 29 sept. 2021, nos D. 19-23.976 et F 19-23.978, D. 2021. 1766 ; AJ fam. 2021. 631, obs. J. Houssier)
Auteur(s)	Anne-Marie Leroyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-31
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-31
Numéro	04
Page/Identifiant	873
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2022/0110
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Filiation, Possession d'état, Acte de notoriété, Délivrance, Juge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03603955

Soumis le : jeudi 10 mars 2022 à 11:06:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03603955, version 1 (10-03-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03603955 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.873. ⟨halshs-03603955⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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