La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ?

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 29 sept. 2021, no 20-14.611, D. actu. 7 oct. 2021, obs. C. Hélaine ; D. 2021. 1769 ; Civ. 1re, 15 sept. 2021, no 20-15.610, D. actu. 27 sept. 2021, obs. C. Hélaine ; D. 2021. 1675 ; Civ. 1re, 8 juill. 2021, avis no H 21-70.010, D. actu. 19 juill. 2021, obs. C. Hélaine)

Mots clés: Personne Humaine; Hospitalisation; Soins psychiatriques sans consentement; Motivation

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.864. ⟨halshs-03603950⟩