L'office du juge et la règle de conflit de lois de source européenne

Laurence Usunier (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

(Civ. 1re, 26 mai 2021, no 19-15.102, D. 2021. 1522, note J. Guillaumé ; ibid. 1832, obs. L. d'Avout, S. Bollée et E. Farnoux ; ibid. 2203, obs. Centre de droit économique et du développement Yves Serra ; JCP 2021. 733, note L. d'Avout)

Mots clés: Droit de L'union Européenne; Primauté et effectivité; Office du juge national; Règles d'ordre public; Relevé d'office

Domaines: Droit

Laurence Usunier. L'office du juge et la règle de conflit de lois de source européenne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.854. ⟨halshs-03603948⟩