La décharge de la caution

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

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Franck Juredieu

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La décharge de la caution
Auteur(s)	Franck Juredieu ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-31
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-31
Numéro	04
Page/Identifiant	821
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2022/0096
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cautionnement, Caution, Décharge, Moyen de défense

https://shs.hal.science/halshs-03603941

Soumis le : jeudi 10 mars 2022 à 11:06:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-03603941, version 1 (10-03-2022)

Franck Juredieu. La décharge de la caution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.821. ⟨halshs-03603941⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024