L'incompatibilité des sanctions de droit commun de l'inexécution contractuelle

Quentin Guiguet-Schielé

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'incompatibilité des sanctions de droit commun de l'inexécution contractuelle

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2

Quentin Guiguet-Schielé

Fonction : Auteur
PersonId : 1052057

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

Contrat et Obligations Inexécution Sanctions Incompatibilité Critères

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'incompatibilité des sanctions de droit commun de l'inexécution contractuelle
Auteur(s)	Quentin Guiguet-Schielé ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-31
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-31
Numéro	04
Page/Identifiant	797
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2022/0095
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat et Obligations, Inexécution, Sanctions, Incompatibilité, Critères

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https://shs.hal.science/halshs-03603940

Soumis le : jeudi 10 mars 2022 à 11:06:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03603940, version 1 (10-03-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03603940 , version 1

Citer

Quentin Guiguet-Schielé. L'incompatibilité des sanctions de droit commun de l'inexécution contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.797. ⟨halshs-03603940⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'incompatibilité des sanctions de droit commun de l'inexécution contractuelle

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