Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association
Résumé
La décision no 71‑44 DC rendus le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel apparaît aujourd’hui doublement historique. D’abord parce que, depuis le 16 juillet 1971, elle s’est imposé a la conscience commune comme un tournant dans l’histoire du Conseil constitutionnel. Son aura a très vite franchi les frontières hexagonales et ses circonstances sont demeurées fameuses5. Ensuite parce que, subissant les suites de la marche irrésistible des temps, elle se pare peu à peu des traits de l’historicité. Alors que tous les protagonistes directs sont décédés, certaines archives sont progressivement ouvertes aux consultations publiques. Certes, la consultation des fonds d’archives privées que nous avons dépouillées pour la réalisation de cette étude est essentiellement libre depuis leur création, mais il en allait tout autrement de certaines archives publiques jusqu’à une date encore récente. En effet, l’ouverture des ≪ archives qui procèdent de l’activité du Conseil constitutionnel ≫ à compter du 1er janvier 2009 permet dorénavant au chercheur de plonger dans les profondeurs du processus decisionnel. Ces archives sont conservées à Fontainebleau par le Centre des Archives contemporaines des Archives nationales. Leur consultation a bénéficié, dès mars 2009, d’une précieuse publication. Celle‑ci reste cependant incomplète en ce qui concerne la décision du 16 juillet 1971, car trois feuilles de l’original du compte rendu de la délibération n’ont pas été reproduites dans cet ouvrage, sans que cette coupe soit justifiée.
Dès lors, plus rien ne s’oppose à une analyse historique de cette decision.
Ainsi une étape liminaire de notre travail a‑t‑elle consiste a constituer un large corpus de sources. D’une part, on rencontre des sources dont la paternité revient indistinctement à des membres du Conseil constitutionnel de l’époque ou a des observateurs privilégiés. Ces témoignages ont en commun d’avoir été produits soit postérieurement au procès constitutionnel, soit à l’extérieur de l’enceinte juridictionnelle. On y trouvera essentiellement des papiers de l’administration, des memoires politiques, des articles de presse, de la correspondance, des écrits doctrinaux et des témoignages oraux.
D’autre part, on trouve des sources sécrétées par le fonctionnement juridictionnel du Conseil constitutionnel lui‑même. En l’espèce, celles‑ci consistent dans les minutes du compte rendu de la séance du vendredi 16 juillet 1971, communément appelées « procès‑verbal », qui se présente sous la forme d’un document de trente feuilles dactylographiées, de format A4 et qui, non signé, fut probablement rédigé par le secrétaire général du Conseil constitutionnel de l’époque, Pierre Aupépin de Lamothe‑Dreuzy. Sur un plan épistémologique, ce document s’imposait comme la source privilégiée, à partir de laquelle nos recherches devaient rayonner en remontant les axes par lesquels certaines idées avaient migré.
Sur un plan rétrospectif en revanche, il est apparu comme un creuset éloquent pour établir dans quelle mesure la discussion au sein du Conseil constitutionnel avait été le réceptacle d’un débat juridique plus large.
Une fois ces deux types de documents rassemblés, il s’est agi de les confronter et d’éprouver l’authenticité de leur contenu, afin d’une part d’exhumer sûrement les raisons profondes de la décision (I) et d’autre part d’en revisiter valablement l’appréciation critique (II).
Domaines
Droit
Loading...