Le retrait de DataJust, ou la fausse défaite des barèmes

Vincent Rivollier (1, 2) , Manon Viglino , Christophe Quézel-Ambrunaz (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés: Responsabilité Civile; Réparation du préjudice; Réparation intégrale; Dommage corporel; DateJust

Domaines: Droit

Vincent Rivollier, Manon Viglino, Christophe Quézel-Ambrunaz. Le retrait de DataJust, ou la fausse défaite des barèmes. Recueil Dalloz, 2022, 09, pp.467. ⟨halshs-03601338⟩