La procédure des procédures : du respect de la compétence des tribunaux spécialisés

Laurence Caroline Henry

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

La procédure des procédures : du respect de la compétence des tribunaux spécialisés

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Laurence Caroline Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 1051791
IdRef : 050672797

COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Com. 17 nov. 2021, no 19-50.067

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Procédure Compétence Tribunal spécialement désigné Exception d'incompétence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La procédure des procédures : du respect de la compétence des tribunaux spécialisés
Résumé	fr Com. 17 nov. 2021, no 19-50.067
Auteur(s)	Laurence Caroline Henry ^{1, 2} 1 COMUE UCA - COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) ( 523042 ) - Parc Valrose, 28, avenue Valrose 06108 Nice Cedex 2 - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-03-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-03-07
Numéro	03
Page/Identifiant	185
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2022/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Procédure, Compétence, Tribunal spécialement désigné, Exception d'incompétence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03590167

Soumis le : samedi 26 février 2022 à 17:45:17

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-03590167, version 1 (26-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03590167 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. La procédure des procédures : du respect de la compétence des tribunaux spécialisés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 03, pp.185. ⟨halshs-03590167⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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