Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?

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Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Institut de droit public [EA 2623]

Institut de droit public

Mots clés

Aide Sociale Généralités Loi du 2 janvier 2002 Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Planification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?
Auteur(s)	Danièle Cristol ^{1, 2} 1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623] ( 523477 ) - 43, place Charles de Gaulle – 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 2623 ( 54493 ) 2 IDP [Poitiers] - Institut de droit public ( 1083574 ) - Bâtiment E9 – 43 place Charles de Gaulle – TSA 81100 – 86073 Poitiers Cedex 9 – France - France Université de Poitiers = University of Poitiers UR 14145 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-28
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-28
Numéro	1
Page/Identifiant	29
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0017
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Aide Sociale, Généralités, Loi du 2 janvier 2002, Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS), Planification

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03588779

Soumis le : vendredi 25 février 2022 à 10:46:50

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 15:32:03

Dates et versions

halshs-03588779, version 1 (25-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03588779 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.29. ⟨halshs-03588779⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024