La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

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Michel Borgetto

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après
Auteur(s)	Michel Borgetto ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERSA - Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques ( 1096493 ) - 10, rue Thénard 75005 PARIS - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR7106 ( 441569 ) ; Institut Cujas ( 1096492 ) ; Université Paris-Panthéon-Assas ( 1091427 )
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-28
Numéro	1
Page/Identifiant	3
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0013
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-28
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Aide Sociale, Généralités, Loi du 2 janvier 2002, Rénovation de l'action sociale et médico-sociale, Application

https://shs.hal.science/halshs-03588776

Soumis le : vendredi 25 février 2022 à 10:46:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-03588776, version 1 (25-02-2022)

Michel Borgetto. La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.3. ⟨halshs-03588776⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024