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Chapitre d'ouvrage Année : 2019

Recherche auprès du TA Nice sous l’égide du GRIDAUH

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03587312, version 1 (24-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03587312 , version 1

Citer

Florence Nicoud. Recherche auprès du TA Nice sous l’égide du GRIDAUH. Recherche sur le Contentieux de l’Urbanisme et l’application des réformes de 2013, pp.118-132, 2019. ⟨halshs-03587312⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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