Clause compromissoire

Jean-Baptiste Racine

Chapitre d'ouvrage Année : 2018

Clause compromissoire

(1)

1

Jean-Baptiste Racine

Fonction : Auteur
PersonId : 929321

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Clause compromissoire
Auteur(s)	Jean-Baptiste Racine ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Les principales clauses des contrats d’affaires
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2018
Volume	2ème édition
Page/Identifiant	131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	LGDJ-Lextenso
Collaboration/Projet	SMDE

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https://shs.hal.science/halshs-03587055

Soumis le : jeudi 24 février 2022 à 12:07:07

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-03587055, version 1 (24-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03587055 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Clause compromissoire. Les principales clauses des contrats d’affaires, 2ème édition, LGDJ-Lextenso, pp.131, 2018. ⟨halshs-03587055⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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