La barémisation de la justice ? Les enseignements d'une recherche collective de terrain

Stéphane Gerry-Vernières (1) , Yannick Joseph-Ratineau (1) , Marielle Picq (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Le présent article vise à rendre compte des conclusions d'une recherche collective relative à la barémisation de la justice menée par vingt-cinq chercheurs au sein de l'Université Grenoble-Alpes(1). Les barèmes, en ce qu'ils agissent au stade du pouvoir d'appréciation des juges, ont un effet sur leurs missions. Alors que l'effet n'est pas douteux lorsque le juge est à l'initiative de la création du barème, il est plus délicat à mesurer lorsque le barème lui est extérieur et qu'il n'est pas impératif. Mais, dans tous les cas, les barèmes, parce qu'ils modélisent une situation autour de certains critères, sont porteurs d'enjeux considérables. Reconnaître l'existence de ces outils permet de les mettre en lumière afin d'en discuter les fondements et les traductions concrètes.

Mots clés: Jugement; Barème; Barémisation de la justice; Recherche collective

Domaines: Droit

Stéphane Gerry-Vernières, Yannick Joseph-Ratineau, Marielle Picq. La barémisation de la justice ? Les enseignements d'une recherche collective de terrain. Recueil Dalloz, 2022, 07, pp.368. ⟨halshs-03584263⟩