Taxe d'aménagement : une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

Taxe d'aménagement : une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

Fiscalité Immobilière Taxes diverses Taxe d'aménagement Base imposable Reconstruction totale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Taxe d'aménagement : une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	136
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2022/0154
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Fiscalité Immobilière, Taxes diverses, Taxe d'aménagement, Base imposable, Reconstruction totale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03581204

Soumis le : samedi 19 février 2022 à 11:05:27

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-03581204, version 1 (19-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03581204 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Taxe d'aménagement : une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 02, pp.136. ⟨halshs-03581204⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Taxe d'aménagement : une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite

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