Qualification de parties communes et prise en charge des dépenses - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

Qualification de parties communes et prise en charge des dépenses

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03581203

Soumis le : samedi 19 février 2022-11:05:26

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03581203 , version 1 (19-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03581203 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Qualification de parties communes et prise en charge des dépenses. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 02, pp.127. ⟨halshs-03581203⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More