Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique

Julien Martin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique

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Julien Martin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051840
IdHAL : julien-martin
IdRef : 070488479

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

Finance et Fiscalité Collectivité Territoriale Finances locales Dépenses des collectivités Contrats avec l'Etat Relations des collectivités avec l'Etat Conventions entre l'Etat et les collectivités Contractualisation sur l'évolution des dépenses

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique
Auteur(s)	Julien Martin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-21
Numéro	06
Page/Identifiant	340
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2022/0350
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Finance et Fiscalité, Collectivité Territoriale, Finances locales, Dépenses des collectivités, Contrats avec l'Etat, Relations des collectivités avec l'Etat, Conventions entre l'Etat et les collectivités, Contractualisation sur l'évolution des dépenses

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03580247

Soumis le : vendredi 18 février 2022 à 15:06:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03580247, version 1 (18-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03580247 , version 1

Citer

Julien Martin. Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 06, pp.340. ⟨halshs-03580247⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique

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