Coefficient de vétusté : prise en compte du caractère historique du bâtiment

Hélène Hoepffner

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Coefficient de vétusté : prise en compte du caractère historique du bâtiment

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Hélène Hoepffner

Fonction : Auteur
PersonId : 1176616
IdRef : 076979253

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Conseil d'État, 25 novembre 2021, no 442977, Société Vitoux et Groupama Nord Est, Lebon ; AJDA 2021. 2370

Mots clés

Responsabilité Des Constructeurs Responsabilité décennale Abattement pour vétusté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Coefficient de vétusté : prise en compte du caractère historique du bâtiment
Résumé	fr Conseil d'État, 25 novembre 2021, no 442977, Société Vitoux et Groupama Nord Est, Lebon ; AJDA 2021. 2370
Auteur(s)	Hélène Hoepffner ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-17
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-17
Numéro	02
Page/Identifiant	109
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2022/0068
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Des Constructeurs, Responsabilité décennale, Abattement pour vétusté

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03578268

Soumis le : jeudi 17 février 2022 à 10:26:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-03578268, version 1 (17-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03578268 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Coefficient de vétusté : prise en compte du caractère historique du bâtiment. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 02, pp.109. ⟨halshs-03578268⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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