Résidence services seniors : hébergement ou logement ? Une qualification au cas par cas en matière d'urbanisme

Alice Fuchs-Cessot

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Résidence services seniors : hébergement ou logement ? Une qualification au cas par cas en matière d'urbanisme

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Alice Fuchs-Cessot

Fonction : Auteur
PersonId : 926523

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Centre de recherches juridiques de Paris 8

Résumé

Conseil d'État, 13 décembre 2021, no 443815, Commune d'Erquy, AJDA 2021. 2490, mentionné dans les tables du recueil Lebon

Mots clés

Propriété Résidence avec services Qualification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Résidence services seniors : hébergement ou logement ? Une qualification au cas par cas en matière d'urbanisme
Résumé	fr Conseil d'État, 13 décembre 2021, no 443815, Commune d'Erquy, AJDA 2021. 2490, mentionné dans les tables du recueil Lebon
Auteur(s)	Alice Fuchs-Cessot ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CRJP8 - Centre de recherches juridiques de Paris 8 ( 1002688 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-17
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-17
Numéro	02
Page/Identifiant	93
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2022/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété, Résidence avec services, Qualification

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03578262

Soumis le : jeudi 17 février 2022 à 10:26:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-03578262, version 1 (17-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03578262 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. Résidence services seniors : hébergement ou logement ? Une qualification au cas par cas en matière d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 02, pp.93. ⟨halshs-03578262⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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