Pour une évaluation du déficit fonctionnel cohérente avec la définition du handicap

Christophe Quézel-Ambrunaz

Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2022

Pour une évaluation du déficit fonctionnel cohérente avec la définition du handicap

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Christophe Quézel-Ambrunaz

Fonction : Auteur
PersonId : 2807
IdHAL : christophe-quezel-ambrunaz
ORCID : 0000-0001-7711-6667
IdRef : 126985065

Institut universitaire de France

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Résumé

Les victimes de dommage corporel conservant des séquelles importantes sont en situation de handicap. Ce constat invite à proposer de prendre en considération les outils d’évaluation du handicap pour chiffrer l’indemnisation de ces victimes. Le présent article présente ainsi une nouvelle méthode d’évaluation du déficit fonctionnel.

Mots clés

handicap déficit fonctionnel déficit fonctionnel permanent dommage corporel situation de handicap handicapé victime réparation indemnisation préjudice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour une évaluation du déficit fonctionnel cohérente avec la définition du handicap
Résumé	fr Les victimes de dommage corporel conservant des séquelles importantes sont en situation de handicap. Ce constat invite à proposer de prendre en considération les outils d’évaluation du handicap pour chiffrer l’indemnisation de ces victimes. Le présent article présente ainsi une nouvelle méthode d’évaluation du déficit fonctionnel.
Auteur(s)	Christophe Quézel-Ambrunaz ^{1, 2} 1 IUF - Institut universitaire de France ( 56663 ) - Maison des Universités 103 Boulevard Saint-Michel 75005 Paris - France Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ( 301855 ) 2 Centre Favre - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ( 563532 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA 4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Gaz. Pal. - Gazette du Palais (ISSN : 0242-6331, ISSN électronique : 1634-0582) Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] Publié par Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] http://www.gazettedupalais.com/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-15
Numéro	5
Page/Identifiant	GPL431y2
URL éditeur	http://lext.so/GPL431y2
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel
Mots-clés	fr handicap, déficit fonctionnel, déficit fonctionnel permanent, dommage corporel, situation de handicap, handicapé, victime, réparation, indemnisation, préjudice

Fichier principal

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Christophe Quézel-Ambrunaz : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03576840

Soumis le : mercredi 16 février 2022 à 12:20:06

Dernière modification le : lundi 15 avril 2024 à 11:25:23

Archivage à long terme le : mardi 17 mai 2022 à 18:34:13

Dates et versions

halshs-03576840, version 1 (16-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03576840 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Pour une évaluation du déficit fonctionnel cohérente avec la définition du handicap. Gazette du Palais, 2022, 5, pp.GPL431y2. ⟨halshs-03576840⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pour une évaluation du déficit fonctionnel cohérente avec la définition du handicap

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