Les limites à l'inconstance de l'ONIAM entre la phase amiable et la phase juridictionnelle : la portée de la transaction à titre provisionnel

Vincent Rivollier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Les limites à l'inconstance de l'ONIAM entre la phase amiable et la phase juridictionnelle : la portée de la transaction à titre provisionnel

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Vincent Rivollier

Fonction : Auteur
PersonId : 14160
IdHAL : vincent-rivollier
IdRef : 197223737

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

CV

Mots clés

Médecine Responsabilité Accident médical Indemnisation ONIAM

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les limites à l'inconstance de l'ONIAM entre la phase amiable et la phase juridictionnelle : la portée de la transaction à titre provisionnel
Auteur(s)	Vincent Rivollier ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-17
Numéro	06
Page/Identifiant	336
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/0608
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Médecine, Responsabilité, Accident médical, Indemnisation, ONIAM

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03575063

Soumis le : mardi 15 février 2022 à 13:26:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03575063, version 1 (15-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03575063 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. Les limites à l'inconstance de l'ONIAM entre la phase amiable et la phase juridictionnelle : la portée de la transaction à titre provisionnel. Recueil Dalloz, 2022, 06, pp.336. ⟨halshs-03575063⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les limites à l'inconstance de l'ONIAM entre la phase amiable et la phase juridictionnelle : la portée de la transaction à titre provisionnel

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