Avis de tempête sur la déclaration d'appel

Maxime Barba

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Avis de tempête sur la déclaration d'appel

(1)

1

Maxime Barba

Fonction : Auteur
PersonId : 802073
IdRef : 242293999

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Appel civil Recevabilité Déclaration d'appel Mentions Empêchement technique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr la Cour de cassation, la procédure civile et la dérive productiviste
Titre	fr Avis de tempête sur la déclaration d'appel
Auteur(s)	Maxime Barba ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1043153 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes EA1965 ( 1042703 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-17
Numéro	06
Page/Identifiant	325
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Appel civil, Recevabilité, Déclaration d'appel, Mentions, Empêchement technique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03575061

Soumis le : mardi 15 février 2022 à 13:26:24

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:24:58

Dates et versions

halshs-03575061, version 1 (15-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03575061 , version 1

Citer

Maxime Barba. Avis de tempête sur la déclaration d'appel : la Cour de cassation, la procédure civile et la dérive productiviste. Recueil Dalloz, 2022, 06, pp.325. ⟨halshs-03575061⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE

66 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Avis de tempête sur la déclaration d'appel

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager