La réalisation des sûretés

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réalisation des sûretés
Auteur(s)	Philippe Théry ^{1, 2} , Claire Sejean ^{3, 4} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 1096506 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Paris-Panthéon-Assas EA 3384 ( 1091427 ) 3 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 4 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-17
Numéro	06
Page/Identifiant	299
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/0595
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sûreté, Réforme, Ordonnance du 15 septembre 2021, Réalisation des sûretés

https://shs.hal.science/halshs-03575057

Soumis le : mardi 15 février 2022 à 13:26:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-03575057, version 1 (15-02-2022)

Philippe Théry, Claire Sejean. La réalisation des sûretés. Recueil Dalloz, 2022, 06, pp.299. ⟨halshs-03575057⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024