Les stratégies de gestion des conflits constitutionnels par les cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale

Antonin Gelblat (1)

1 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques

This paper deals with a paroxysmal form of interpretative competition in constitutional matters : the "conflict" understood as the confrontation of two competing claims to authentic constitutional interpretation. This definition makes it possible to consider the constitutional judge as a protagonist of such conflicts and to consider the strategies that the institution is likely to deploy in order to cope with them by studying the jurisprudential policy of various constitutional courts in Central and Eastern Europe.

Cet article se penche sur une forme paroxystique de concurrence interprétative en matière constitutionnelle : le « conflit » entendu comme la confrontation de deux prétentions concurrentes à l’interprétation constitutionnelle authentique. Cette définition permet de considérer le juge constitutionnel comme un protagoniste de tels conflits et d’envisager les stratégies que l’institution est susceptible de déployer pour y faire face en étudiant la politique jurisprudentielle de différentes cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale.

Mots clés: Constitutional interpretation; Constitutional court; Court strategy; Judicial politics; Central and Eastern Europe; Constitutional transition; Illiberalism; Democratic backsliding

Mots clés: interprétation constitutionnelle; Cour constitutionnelle; Stratégie juridictionnelle; Politique jurisprudentielle; Europe centrale et orientale; Transition constitutionnelle; Illibéralisme; Régression démocratique

Domaines: Droit

Antonin Gelblat. Les stratégies de gestion des conflits constitutionnels par les cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale. La Revue des droits de l'Homme, 2022, 21, ⟨10.4000/revdh.14035⟩. ⟨halshs-03572619⟩