Nature de la responsabilité du licencié qui ne respecte pas les conditions contractuelles d'utilisation d'un logiciel : la cour d'appel de Paris persiste à semer le doute !

Pauline Léger (1, 2)

1 Université Paris-Saclay
2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Observations sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch. 2), 19 mars 2021, no 19/17493

Mots clés: Droit D'auteur; Logiciel; Contrefaçon; Responsabilité; Nature; Droit D'auteur; Droit D'auteur; Droit D'auteur

Domaines: Droit

Pauline Léger. Nature de la responsabilité du licencié qui ne respecte pas les conditions contractuelles d'utilisation d'un logiciel : la cour d'appel de Paris persiste à semer le doute !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 02, pp.89. ⟨halshs-03566967⟩