Libéralités conventionnelles au conjoint et vocation légale : un « rapport » très spécial…

Jérôme Casey

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Libéralités conventionnelles au conjoint et vocation légale : un « rapport » très spécial…

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Jérôme Casey

Fonction : Auteur
PersonId : 1051797
IdRef : 058647945

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

Succession Conjoint survivant Vocation légale du conjoint Libéralité au conjoint Imputation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Libéralités conventionnelles au conjoint et vocation légale : un « rapport » très spécial…
Auteur(s)	Jérôme Casey ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-13
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-13
Numéro	2
Page/Identifiant	100
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2022/0034
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Succession, Conjoint survivant, Vocation légale du conjoint, Libéralité au conjoint, Imputation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03566791

Soumis le : vendredi 11 février 2022 à 17:06:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-03566791, version 1 (11-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03566791 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Libéralités conventionnelles au conjoint et vocation légale : un « rapport » très spécial…. Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.100. ⟨halshs-03566791⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Libéralités conventionnelles au conjoint et vocation légale : un « rapport » très spécial…

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