Le droit de réponse peut s'appliquer également sur un intranet

Emmanuel Dreyer

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2022

Le droit de réponse peut s'appliquer également sur un intranet

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Emmanuel Dreyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1034755
IdRef : 066831466

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (crim.), 23 novembre 2021, no 21-81.978 (avis sur saisine)

Mots clés

Droit de Réponse Intranet Service de communication au public en ligne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit de réponse peut s'appliquer également sur un intranet
Résumé	fr Cour de cassation (crim.), 23 novembre 2021, no 21-81.978 (avis sur saisine)
Auteur(s)	Emmanuel Dreyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-01-31
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-01-31
Numéro	399
Page/Identifiant	30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2022/0099
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit de Réponse, Intranet, Service de communication au public en ligne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03565695

Soumis le : vendredi 11 février 2022 à 10:25:53

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:38:48

Dates et versions

halshs-03565695, version 1 (11-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03565695 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Le droit de réponse peut s'appliquer également sur un intranet. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 399, pp.30. ⟨halshs-03565695⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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