L'invitation par courrier à la négociation préélectorale

Franck Petit (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDS - Centre de Droit Social

(Chambre sociale) 8 décembre 2021 Société Serenest entreprise c/ Syndicat Alliance ouvrière et syndicat CFDT HTR Arrêt no 1407 F-B, pourvoi no 20-16.696 - Observations sous Cour de cassation (soc.), 8 décembre 2021, no 20-16.696, Société Serenest entreprise c/ Syndicat Alliance ouvrière et syndicat CFDT HTR

Mots clés: Institution Représentative du Personnel; Syndicat Professionnel; Comité social et économique; Elections professionnelles; Organisation; Négociation du protocole d'accord préélectoral; Section syndicale; Contestation; Litige relatif à l'invitation des organisations syndicales

Domaines: Droit

Franck Petit. L'invitation par courrier à la négociation préélectorale. Droit Social, 2022, 2, pp.187. ⟨halshs-03564053⟩